Cat. B



Comment obtenir une autorisation de détention d'arme de catégorie B

en résumé, il est impossible de posséder une arme de catégorie B avant minimum d'adhésion et de pratique régulière d'un an. L'obtention n'est absolument pas automatique ni obligatoire. Nous en refusons régulièrement. 

1. être inscrit au club, venir le plus régulièrement possible, s'intégrer au groupe et acquérir les bases du tir à la carabine à verrou (.22 lr par défaut).
2. au bout de 6 mois minimum de présence sans problème, demander à faire le QCM pour obtenir le carnet de tir.
3. faire 3 tirs de contrôles en 12 mois maxi, à 2 mois d'intervalle minimum => 1 an à 1,5 ans de présence.
3.5 faire les séances de prise en main avec un cadre CAC du club.
4. demander une autorisation préalable de détention dans EDEN (acceptation non automatique).
5. envoyer le dossier de demande d'autorisation de détention à la Préfecture (voir les liens ci-dessus).
6. attendre le retour de la Préfecture.
7. acheter une arme neuve ou d'occasion en moins de 6 mois. La transaction passe obligatoirement par un armurier, même dans le cadre d'une cession entre particuliers. L'autorisation devient caduque au bout de 6 mois sans acquisition.
7.1 faire sa première séance avec un cadre CAC du club.
8. pratiquer régulièrement et faire deux tirs contrôlés par an (1 par semestre).
9. au bout de 5 ans, refaire tout le dossier pour re-valider l'autorisation de détention. 


Comment perdre son autorisation de détention d'arme de catégorie B


Obtenir une arme de catégorie B n'est pas une obligation ni automatique. Si vous n'êtes pas prêts, pas assez présent, mauvais au niveau technique ou comportemental, vous n'obtiendrez pas votre autorisation de détention.
La détention peut se perdre avant la fin des 5 ans de période de détention : pour absence de pratique, absence de tir contrôlé, non respect des règles élémentaires de sécurité, inaptitude physique ou mentale, comportement indadapté, inscription au FINIADA ... le Président et le Comité de Direction ont toute autorité pour vous interdire de pratiquer le tir au club avec vos armes de cat.B, de manière temporaire ou permanente. Ils ont également l'autorité pour demander l'annulation  de vos détentions auprès de la Préfecture.

Le non renouvellement de la licence provoque la perte des autorisations de détention.

Documents



            Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
            Pièce d'identité en cours de validité
            Justificatif de domicile
            Licence de tir en cours de validité
            Certificat médical datant de moins d'1 an (celui délivré pour la licence)
            Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre) ou facture nominative.
            Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
            Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes (feuille verte)

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

2024 - Déploiement du SIA

SAISON 2023 - 2024

Jean-Michel